Analyse par le responsable hiérarchique

Le responsable hiérarchique accède à la déclaration.

Depuis cet écran, il peut :

• Renvoyer la déclaration entre les mains du déclarant, en cas de description insuffisante des faits. Le déclarant devra alors compléter sa déclaration avant de la soumettre à nouveau.
• Échanger avec le déclarant en le mentionnant avec le signe @
• Analyser la déclaration et choisir parmi 3 situations : Conflit inexistant, Conflit potentiel ou perçu et Conflit réel.
• Créer une tâche associée à la déclaration d'intérêts. Cette tâche pourra être validée ultérieurement.
• Enregistrer son analyse (bouton en bas de page).

Une tâche doit obligatoirement être créée par le Responsable hiérarchique avant d'enregistrer l'analyse et de passer à l'étape suivante.

Écran de consultation d'une déclaration d'intérêts

Une fois l'analyse validée par le Responsable hiérarchique, ce dernier ne peut plus rien faire et doit attendre l'enregistrement des analyses des autres responsables (responsable ressources humaines le cas échéant, et responsable compliance).

Écran de consultation d'une déclaration d'intérêts, avec l'analyse du Responsable hiérarchique. Dans cet exemple, la prochaine analyse doit être réalisée par le responsable Ressources humaines.

Mis à jour le : 12/09/2025