Analysez la recevabilité de la déclaration

Dès la réception ou l'intégration de la déclaration, lorsque le seuil est dépassé ou la règle est activée, analysez sa recevabilité et documentez le suivi.

Vous retrouverez le bouton "Analyser" qui vous permettra d'apprécier la recevabilité de la déclaration.

Une fois que vous aurez appuyé sur le bouton d'analyse, vous pourrez :

• Accepter
• Refuser

En cas de refus, vous pourrez préciser le motif. S'il n'est pas déjà dans votre liste, vous pourrez le créer en cliquant "Mon motif n'est pas dans la liste".

Les motifs de refus sont également accessibles directement depuis votre console de paramétrage.

Cliquez ensuite sur "Source de données"

Accédez ensuite au bloc "Motifs de refus"

Mis à jour le : 12/09/2025