Complétion de la fiche de traitement

Explications

Il vous sera possible, à tout moment, d'évaluer le niveau de complétion de chacune de vos fiches de traitement en fonction des informations que vous aurez intégrées.

Quand la fiche est réputée complétée, le cercle est plein et devient vert.

Quand la fiche n'est pas suffisamment complétée, le cercle reste bleu.

Les critères de complétion des fiches sont les suivants :

• Au moins une finalité
• Au moins une base légale
• Une description générale du traitement
• Au moins une catégorie de personne concernée
• Au moins une catégorie de donnée
• Au moins une durée de conservation
• Au moins une mesure de sécurité (rattaché à un traitement) ou Au moins un support de données avec une mesure de sécurité associé

Pour savoir quelles informations manquent sur un traitement, consultez la fiche ! L'information apparaitra dans un bandeau orange

Retrouvez les fiches complètes et incomplètes

Accédez au Registre puis clique sur le Filtre Intelligent et choisissez :

• Traitements complets Article 30
• Traitement incomplets Article 30

Mis à jour le : 12/09/2025