Articles sur : Droits des personnes

Transmettez la demande

Il peut arriver que les demandes reçues ne soient pas des demandes d'exercice de droit au sens du RGPD, que vous ne soyez pas le bon destinataire ou que vous ayez besoin de transmettre la demande à un autre service ou un organisme.


Exemples :


  • La demande est adressée à un autre service de l'entreprise comme le SAV ou le service commercial ;
  • La demande est adressée à l'un de vos partenaires ;
  • Vous êtes sous-traitant et la demande est adressée au RT.


Dans ces hypothèses, vous pourrez, transmettre la demande à un autre service ou organisme.


  1. Cliquez sur le bouton bleu en haut à droite puis sur "Transmettre la demande" :



Aperçu de l'écran de consultation d'une demande d'exercice de droit. Focus sur la transmission de la demande.


2. Indiquez l'adresse email du destinataire, ajoutez des commentaires pour expliquer la transmission et cliquez sur "Envoyer"



Aperçu de la fenêtre de transmission de la demande.


Vous pourrez retrouver, à tout moment, la transmission de votre demande dans votre historique d'événements !



Aperçu de l'écran de consultation d'une demande d'exercice de droit (partie inférieure). Focus sur l'historique de la demande.

Mis à jour le : 12/09/2025

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